J.O. 15 du 18 janvier 2003
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Arrêté du 7 janvier 2003 acceptant la renonciation totale à une concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux
NOR : INDI0300866A
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 7 janvier 2003, la renonciation totale de la société Elf-Aquitaine Exploration Production France à la concession de mines d'hydrocarbures ou gazeux dite « Concession de Marolles-en-Hurepoix » (Essonne) est acceptée.